1. INFROMATION GÉNÉRALE

1.1 Cet avis de confidentialité (ci-après l’avis) vise à vous informer sur la façon dont Sivantos (ci-après "Sivantos", "nous", "notre") recueille et à quelles fins nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez l’application (ci-après « Application »). Nous ne traiterons vos données personnelles que conformément à cet avis de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) (ci-après « RGPD »).

1.2 Sivantos est responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations de contact de la section 7.

1.3 Selon l’Application utilisée et le pays/la région dans lequel/laquelle vous êtes, il peut y avoir différentes fonctionnalités, qui sont:

1.3.1 Elle peut être utilisée pour modifier certains réglages et paramètres de vos appareils auditifs (ci-après nommé « Contrôle à distance »).

1.3.2 Vous pouvez également choisir d’activer TeleCare, permettant à votre audioprothésiste de régler à distance vos aides auditives à votre perte auditive spécifique

1.3.3 L’application propose également une fonctionnalité appelée DIGITAL Assistant (ci-après « Assistant ») dans laquelle vous pouvez trouver des réponses aux questions que vous pourriez avoir sur vos aides auditives.

2.  COMMENT MES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTEES ?

Nous recueillerons vos données personnelles auprès de vous, de l’application, de votre audioprothésiste et de vos aides auditives.

3. OBJET ET BASE JURIDIQUE POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES AU COURS D’UNE SESSION DE REGLAGE À DISTANCE

3.1 Lorsque vous utilisez l’application et sa fonction TeleCare tel que décrit à la section 1.3.2, nous traiterons certaines données personnelles vous concernant dans le but de transmettre ces données personnelles à votre professionnel de santé auditive (ci-après « l’audioprothésiste ») et de permettre à l’audioprothésiste d’effectuer le réglage et/ou l’ajustement à distance de vos aides auditives. Les catégories de données personnelles que nous traitons sont:

3.1.1 Votre audiogramme ainsi que le modèle, le numéro de série, la configuration de l’aide auditive et les réponses données aux questions de niveau de satisfaction et leçons d’apprentissage auditif.  Nous allons également traiter et faciliter, mais jamais enregistrer, la diffusion audio/vidéo, y compris les images et le son, entre votre professionnel des soins auditifs et vous, si vous choisissez d’utiliser cette fonctionnalité.

3.1.2 Le traitement de ces informations est nécessaire pour permettre la session d’ajustement à distance entre vous et votre audioprothésiste. La base juridique de notre traitement est le consentement que vous avez donné lors de la première utilisation de la fonction TeleCare (Art. 6 (1)(a) et 9(2)(a) RGPD).  Vous pouvez contacter directement votre audioprothésiste si vous avez des questions sur la façon dont il utilise l’information qu’il reçoit en utilisant TeleCare, car cette utilisation par l’audioprothésiste n’est pas explicitement couverte par le présent avis. Il s’agit d’un consentement à partager des données avec votre audioprothésiste.

DONNÉES UTILISÉES PAR L’ASSISTANT

3.2 Avec votre consentement, nous traiterons les données personnelles vous concernant, afin de permettre l’utilisation de la fonctionnalité Assistant. Les catégories de données personnelles que nous traitons sont :

3.2.1 Les données que vous partagez avec votre audioprothésiste comprennent l’environnement sonore lors de l’utilisation de la fonction Assistant ainsi que la configuration actuelle de vos appareils auditifs. Vous avez le plein contrôle et décidez si ces données sont partagées avec votre audioprothésiste ou non. Ces informations permettront à votre audioprothésiste d’améliorer davantage votre configuration individuelle des appareils auditifs. Vos données personnelles sont associées à un identifiant client aléatoire.

3.2.2 La base juridique de notre traitement est votre consentement (Art. 6 (1)(a) RGPD) que vous avez donné avant la première utilisation de l’Assistant.

DONNÉES TECHNIQUES COLLECTÉES PAR L’APPLICATION

3.3 Lorsque vous utilisez la fonction réglage à distance et l’Assistant, nous recueillerons des données techniques sur votre appareil telles que l’ID de l’appareil, le système d’exploitation, ainsi que la façon dont l’application est utilisée, par ex., la fréquence à laquelle vous utilisez une fonctionnalité ou une fonction spécifique. Ces informations sont anonymes et ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier.  

3.3.1 Le traitement de ces informations est nécessaire pour poursuivre notre intérêt légitime dans le maintien, le dépannage et l’amélioration de l’application et des services que nous offrons (Art. 6 (1)(f) RGPD).

4.  PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

4.1 En plus de la transmission de vos données personnelles à votre audioprothésiste lors d’une session de réglage à distance, vos données personnelles sont partagées de façon anonyme au sein du groupe WS Audiology (dont Sivantos fait partie) aux fins décrites dans les sections 3.2. et 3.3 ci-dessus.

4.2 Nous pouvons également être amené partager vos données personnelles avec nos fournisseurs de services tiers pour effectuer des opérations commerciales en notre nom. Nous fournissons à nos fournisseurs de services tiers uniquement les informations dont ils ont besoin pour effectuer les opérations commerciales que nous demandons, nous exigeons qu’ils protègent ces informations et ils sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d’autres fins. Parmi les autres services, nous utilisons Microsoft Azure (pour les services cloud de base), Xirsys (pour les appels vidéo/audio), qui sont tous situés au sein de l’UE.

4.3 Vos données personnelles peuvent également être partagées avec d’autres tiers en dehors de l’UE, si la loi l’exige,

4.3.1 Par exemple, pour se conformer à une assignation à comparaitre ou à un processus judiciaire similaire. Dans la mesure où nous sommes légalement autorisés à le faire, nous prendrons des mesures commercialement raisonnables pour vous informer si nous sommes tenus de fournir vos renseignements personnels à des tiers dans le cadre d’un processus juridique ; ou ;

4.3.2 En réponse aux demandes légales des autorités publiques, y compris les demandes des autorités de sécurité nationale ou d’application de la loi.
Veuillez noter que ces tiers tels que mentionnés dans cette section 4.3 peuvent être situés à l’extérieur de votre pays de résidence, y compris les États-Unis d’Amérique, dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles du pays dans lequel vous êtes situé. Dans de tels cas, nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient en place pour protéger vos données personnelles en mettant en œuvre des mécanismes juridiques appropriés, tels que les clauses contractuelles standard de l’UE. Vos droits DANS L’UE

5. VOS DROITS SI VOUS ETES EN UE

5.1 Si vous êtes situé dans l’UE, vous avez, sous certaines conditions, les droits suivants :

5.1.1 Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles que nous détenons et traitons dans cette application. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement (Art. 15 RGPD).
Pour exercer votre droit veuillez contacter dpo@wsa.com.

5.1.2 Vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de corriger des informations incomplètes ou inexactes que nous détenons (Art. 16 GDPR).

5.1.3 Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de faire supprimer ou annuler les données personnelles lorsqu’il n’y a aucune bonne raison pour nous de continuer à les traiter. Dans la mesure où le traitement continu de vos données personnelles est nécessaire, par exemple pour que nous nous conformions à nos obligations légales ou pour que les exigences légales soient établies, appliquées ou défendues, nous ne sommes pas tenus de supprimer vos données personnelles (Art. 17 RGPD). Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, cessez l’utilisation de TeleCare et/ou d’Assistant ou supprimez l’application de votre téléphone.

5.1.4 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles que nous travaillons sur la base de notre intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et qu’un élément au sujet de votre situation particulière nécessite de votre part de vous opposer au traitement sur ce motif (Art. 21 RGPD).
Pour exercer vos droits, cessez l’utilisation de TeleCare et/ou d’Assistant ou supprimez l’application de votre téléphone.

5.1.5 Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de demander la suspension du traitement de vos données personnelles vous concernant, par exemple si vous voulez que nous établissions leur exactitude ou la raison de leur traitement (art. 18 du RGPD)
Pour exercer vos droits, cessez l’utilisation de TeleCare et/ou d’Assistant ou supprimez l’application de votre téléphone.

5.1.6 Vous avez le droit de demander le transfert de vos données personnelles à une autre partie (également connu sous le nom de portabilité des données) (art. 20 dans le RGPD).

5.1.7 Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, cessez l’utilisation de TeleCare et/ou d’Assistant ou supprimez l’application de votre téléphone.

5.1.8 Nous prenons nos obligations en matière de protection de la vie privée au sérieux. Si vous déposez une plainte auprès de nous parce que nous avons enfreint une loi applicable, nous vous répondrons dans les plus brefs délais et en tout cas dans les 30 jours.

5.1.9 Si vous avez des préoccupations non résolues, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance (Art. 77 GDPR).
Pour exercer votre  droit vous trouverez les coordonnées de toutes les autorités nationales de protection des données de l’UE ici: http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080

6.  CONSERVATION ET SECURITE DES DONNÉES

6.1 Nous conserverons vos données personnelles pendant toute la durée de votre relation avec nous si nécessaire pour remplir les objectifs détaillés dans le présent Avis de confidentialité. À la suite de la réalisation des objectifs, vos informations personnelles seront supprimées lorsque vous choisissez de supprimer l’application, à moins qu’une période de conservation plus longue ou plus courte ne soit exigée ou autorisée par la loi.

6.2 Afin de protéger la confidentialité de vos données et de vos informations personnelles grâce à votre utilisation du Service, nous maintenons des garanties physiques, techniques et administratives. Nous mettons à jour et testons notre technologie de sécurité de façon continue.  En outre, nous avons limité l’accès à vos données personnelles aux employés qui ont un besoin justifié et raisonnable d’accéder à vos données personnelles pour effectuer leur travail et se sont engagés à la confidentialité ou sont sous une obligation légale appropriée de confidentialité. De plus, nous formons nos employés à l’importance de la confidentialité et au maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à prendre les mesures disciplinaires appropriées pour faire respecter les responsabilités de nos employés en matière de protection de la vie privée.

7. INFORMATIONS DE CONTACT

7.1 Sivantos est responsable du traitement des données personnelles que nous traitons à votre sujet.

7.2 Si vous avez des questions concernant cet avis de confidentialité ou une demande d’exercice de vos droits, veuillez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessous.

Sivantos GmbH
Henri-Dunant-Str. 100
91058 Erlangen, Allemagne
Courriel : dpo@wsa.com
 
8.  INFROMATION SUR LA CALIFORNIE, LA FRANCE ET LES ENFANTS

8.1 Si vous êtes résident de la Californie, vous pouvez demander des informations sur notre diffusion de données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire cette demande, veuillez nous contacter en utilisant les informations dans la section « Informations de contact » ci-dessus.  Indiquez la mention "Votre droit à la vie privée en Californie" dans le champ du sujet.  Nous ne sommes pas responsables des avis qui ne sont pas étiquetés ou envoyés correctement, ou qui ne contiennent pas toute l’information. 
Cette application ne prend pas en charge les demandes ‘ ne pas suivre’.

8.2 Les résidents Français ont le droit à tout moment d’émettre des directives relatives au sort des données personnelles après leur décès. 

8.3 L’application est destinée à la configuration des aides auditives des personnes de plus de 18 ans (dix-huit ans) ayant une perte auditive. Par conséquent, Sivantos ne recueille pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans (dix-huit ans).

9.  LIENS VERS DES SITES WEB

L’application contient des liens vers des sites web de WS Audiology, qui sont assujettis à des avis de confidentialité distincts. Veuillez consulter l’avis de confidentialité applicable au site web pour plus d’informations.

10.  MODIFICATIONS APPORTÉES À CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier cet avis de confidentialité de temps à autre. Nous vous conseillons de consulter l’avis de confidentialité mis à jour. Les modifications apportées à cet avis de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont affichées sur cette page ou dans l’application. La dernière mise à jour de cet avis date du 5 avril 2020.